Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

D-4, r. 6 - Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le denturologiste doit reconnaître à tout moment le droit du patient de consulter un confrère, un membre d’un autre ordre professionnel ou une autre personne compétente au choix du patient.
D. 1011-85, a. 8; L.Q., 1994, c. 40, a. 457; D. 648-97, a. 5.
© Gouvernement du Québec